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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2011 modifiant l'annexe 1ère de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2011
Page:	24878

Avis du Conseil d'Etat

45959

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur choisie: 10e jour après la première publication

Période de vigueur

du 02/05/2011 au ...