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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2001
Edition:2
Page:44508
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...