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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2006 déterminant le modèle de certificat ou attestation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 23ter, § 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2006
Edition:1
Page:36448
Avis du Conseil d'Etat 39705 + 39661
Entrée en vigueur / Effet 09/01/2006

Période de vigueur du 09/01/2006 au ...