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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2011 tot vaststelling van de schalen van de administratieve boete inzake eurovignet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2011
Edition:3
Page:22415
  • 22/04/2011 (Avis rectificatif)
    Aanhef : datum
    Art. 2 : datum
Avis du Conseil d'Etat 49149
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/04/2011 au 31/12/2013