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Intitulé

Dekret vom 9. Dezember 2010 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 9 décembre 2010 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009