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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2011
Page:	21607

Avis du Conseil d'Etat

49030

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/04/2011 au ...