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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1885 aliénés - modèle de certificat médical


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1885
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1885
Page:3695
Avis du Conseil d'Etat --