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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2011
Edition:1
Page:6989
Avis du Conseil d'Etat 48940
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2011 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2011 au ...