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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission administrative de la personnalité juridique ("Institut scientifique de Santé publique") du 14 octobre 2010

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2010
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2010
Page:	83196

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Art. 8: non analysé car aucune trace de publication du règlement d'ordre intérieur abrogé par cet article n'a été trouvée.