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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1981
Page:3649
  • 11/07/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication