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Intitulé

Décret du 1er décembre 2010 modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de Médias audiovisuels

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2010
Page:	81666

Avis du Conseil d'Etat

47343

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: applicable au prochain renouvellement des conseils d'administration des télévisions locales
Art. 2: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2011 au ...