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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1994
Page:28946
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993