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Intitulé

Loi du 18 juillet 1967 portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Convention portant création d'une organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2. Protocole financier annexé à ladite convention et annexe, faits à Paris, le 5 octobre 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1967
Page:10841
Avis du Conseil d'Etat 9795