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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1991 intervention visée à l'article 25, § 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1991
Page:8516
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991

Période de vigueur du 01/04/1991 au 01/04/1992