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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2010
Page:	53321

Avis du Conseil d'Etat

46379

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 27 et 28

Période de vigueur

du 27/08/2010 au ...