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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 2010 fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2010
Page:46688
Avis du Conseil d'Etat 48051
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2010 ("à la même date que l'arrêté royal du 27 juin 2010 relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire")

Période de vigueur du 16/07/2010 au ...