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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1999 déterminant les règles de l'organisation et du fonctionnement de la Chambre nationale des notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1999
Edition:2
Page:50377
Avis du Conseil d'Etat 29673
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000