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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1989
Page:6298
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication