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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1992
Page:114
Avis du Conseil d'Etat 21291
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6