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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1985
Page:15564
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985