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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2010 portant fixation du montant de l’intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l’émission d’abonnements pour ouvriers et employés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2010
Edition:1
Page:14782
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2010

Période de vigueur du 01/02/2010 au 31/01/2011