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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un institut de la formation en cours de carrière

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2010
Edition:	2
Page:	2402

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/01/2010 au 05/02/2011

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34984

2) Art. 4: cette disposition abroge un arrêté déjà abrogé. Il est probable que l'arrêté à abroger a été mal identifié; en réalité, l'auteur aurait pu vouloir viser l'AGCF 14/11/2008. Une abrogation expresse ne semble cependant pas indispensable car les arrêtés concernés (14/11/2008 et 08/11/2007) peuvent être interprétés comme ayant un champ d'application temporel limité à une année scolaire. A cet égard, le nouvel arrêté du 13/11/2009 ne contient quant à lui aucune indication expresse analogue.