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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2001
Page:16791
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2000