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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2009 abrogeant l'arrêté royal n °5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79437
Avis du Conseil d'Etat 47492
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...