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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l'article 17novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2007
Edition:3
Page:34027
Avis du Conseil d'Etat 42337
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2007

Période de vigueur du 01/08/2007 au ...