Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1960 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1960
Page:	3569

Avis du Conseil d'Etat

U - D