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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1958 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1958
Page:	8684

Avis du Conseil d'Etat

6333

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002