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Intitulé

Décret du 13 octobre 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2011
Page:67520
Avis du Conseil d'Etat 49434
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2011 au ...