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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2009
Page:67815
  • 15/10/2014 (Traduction allemande)
    Art. 19 à 25 et annexe II
Avis du Conseil d'Etat 46987
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2009 au ...