help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1975
Page:6672
Avis du Conseil d'Etat 12217
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au 31/12/1990