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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2014 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2014
Edition:	2
Page:	34345

01/09/2014 (Traduction allemande)
25/04/2014 (Avis rectificatif)
Intitulé (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

54970

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2008
Art. 1, en ce qui concerne l'insertion des articles XI.II.5, § 3, alinéas 6 et 7, XI.II.6, § 3, alinéas 2 à 4 et § 5, alinéa 3, et XI.II.8, § 1er et § 2, 8° et 9° de l'AR 30/03/2001 (PJPol): 01/01/2014

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...