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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2001
Edition:1
Page:23746
  • 12/02/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 02/09/2013
Avis du Conseil d'Etat 30456
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002