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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2015
Page:73290
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...