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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1985
Page:1219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10893