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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2009
Edition:2
Page:462
Avis du Conseil d'Etat 44283
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication, y compris pour les établissements existants

Champ d'application temporel: non application de l'art. 3 aux établissements existants (art. 26, al. 2, 1.)

Dispositions transitoires en ce qui concerne l'application de l'art. 21 aux établissements existants : art. 26, al. 2, 2.

Période de vigueur du 18/01/2009 au ...