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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 juin 1992 fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de soins psychiatriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1992
Page:	23080

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/10/1992 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24300