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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2009
Edition:3
Page:55136
Avis du Conseil d'Etat 46511
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: initialement fixée au 15/03/2010 et successivement reportée au 15/03/2011 et au 15/03/2012

TT

Période de vigueur du 20/08/2009 au 15/03/2012