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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2018
Page:	7283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/02/2018

Période de vigueur

du 07/02/2018 au ...