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Intitulé

Avenant du 10 juillet 2009 à la convention du 30 juin 2005 réglant les modalités d’application de l’article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2009
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 10/07/2009 au ...