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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2014
Edition:	2
Page:	54400

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux cotisations trimestrielles dues à partir du premier jour du trimestre qui suit l’expiration d’un délai de 30 jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Période de vigueur

du 28/07/2014 au ...