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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2009
Edition:2
Page:49743
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 46678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2009 au ...