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Intitulé

Circulaire du 29 mai 2009 relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2009
Edition:2
Page:49461
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée