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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/608 du 28 mai 2009 fixant la charte déontologique et le registre d'activités applicables aux services « Espaces-Rencontres »


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Numéro: 2009/608
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2009
Page:47556
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2009

Période de vigueur du 31/12/2009 au ...