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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Mai 1990 bezüglich des Kanzleidienstes der Exekutive beim Vorsitzenden der Exekutive

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 mai 1990 relatif à la chancellerie de l'Executif auprès du président de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1990
Page:	14472

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

17/05/1990

Période de vigueur

du 17/05/1990 au 06/07/1999