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Intitulé

Décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2017
Page:98575
Avis du Conseil d'Etat 60832
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2017 au ...