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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2009
Edition:2
Page:38186
Avis du Conseil d'Etat 45848
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2009

Période de vigueur du 10/09/2009 au ...