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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2009
Page:	37994

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art.1 à 3: 01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...