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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2009
Page:37711
Avis du Conseil d'Etat 46117
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...