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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International - Carrière interne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2009
Edition:	1
Page:	36365

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: jour de l'entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International, soit le 01/01/2009.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34119