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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1993 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1993 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1993
Page:26694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993

TT 1993